A compter du 1er juillet 2022, la rédaction ainsi que l’affichage sous 8 jours du compte-rendu du conseil municipal sont supprimés. Seul un affichage de la liste des délibérations examinées par l’assemblée délibérante est désormais requis dans le délai d’une semaine en mairie et sur le site internet de la commune (art. L. 2121-25 du CGCT pour les communes - Réforme de la publicité des actes).
Conseil municipal du 25/08/2022