Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La commune d’ESCOUSSANS a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue pour les dates suivantes, du 9 mai au 11 mai 2020 (arrêté interministériel du 16 juin 2020, paru au Journal Officiel du 10 juillet 2020).

Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnais
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Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

La commune d’ESCOUSSANS n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (arrêté interministériel du 17 juin 2020 (annexe II), paru au Journal Officiel du 10 juillet 2020).

Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnais
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La Mairie

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Mairie d'Escoussans

1490, Route de la Vallée de l'Euille

33760 ESCOUSSANS

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secretariat@escoussans.fr

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Mardi : 8h30 - 17h00

Jeudi  : 8h30 - 17h00

Permanence

du maire ou d'un adjoint

le jeudi de 16h30 à 17h30

Fermeture Congés

Avis de réunion du Conseil Municipal

CM du 21 mars 2024.pdf
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