La LOI du 22 février 2022, dite LOI 3DS, impose aux communes de moins de 2000 habitants de réaliser un adressage complet de la commune.
Il s'agit de renseigner, dans une base dédiée, l’adresse attribuée à chaque habitation, le numéro associé et sa géolocalisation. Elle doit être unique, non ambiguë et géo-localisable pour les services tels que la Poste, les pompiers, les services d’aide à la personne, les services de livraisons…. Et bientôt la fibre.
Le travail préparatoire vous a été présenté lors de la réunion d’information publique du 27 avril 2023.
Le Conseil Municipal a validé et adopté, le 11 mai 2023, la nouvelle dénomination des voies de la commune.
En septembre, après publication de la base d'adresse, il vous sera distribué un certificat d'adressage qui vous permettra d'effectuer votre changement d'adresse.
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :
La modification "administrative" de l'adresse est à signaler au "Guichet des formalités des Entreprises" (guichet unique pour toutes les entreprises)
Guichet des formalités des entreprises (Démarche en ligne) | Service-public.fr
Vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise.
La modification d'adresse est gratuite, il s'agit d'une étiquette à apposer sur la carte grise.
Pour les anciennes immatriculation, une nouvelle carte grise est envoyée : le coût est de 2,76€. auquel s'ajoutent les frais des nouvelles plaques.
Vous devez vous connecter via un compte ANTS ou France Connect :
ANTS - Modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation